J.O. 162 du 14 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0450075A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2005, dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Sarreguemines


Assesseurs suppléants :

Mme Toni Preen, épouse Barbian.

M. Michel Risse.


Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny


Assesseures suppléantes :

Mme Malika Labadlia.

Mme Houda Khadraoui, épouse Zgaren.


Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Quimper


Assesseure titulaire :

Mme Fabienne Cotonnec.